Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il convient de rappeler qu’il ressort du récapitulatif établi par le Service d’information et de conseil en matière de surendettement (SICS) de la Ligue Médico-Sociale que le requérant touche des revenus professionnels de 2.550,01 euros.

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Il ressort du récapitulatif actualisé établi par le Service d’information et de conseil en matière de surendettement (SICS) de la Ligue Médico-Sociale que le requérant touche des revenus professionnels de 2.550,01 euros.

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg