Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 15 septembre 2015 : 500 euros, - le 24 septembre 2015 : 550 euros,le 24 septembre 2015 : 550 euros,

550.00 636.00550.00 636.00 733.00 329.96Prix 126.39 457.50 550.00 636.00 733.00 329.96

Elle a alimenté à deux reprises son compte lié à sa carte Visa et a effectué en date du 16 juillet 2018 un virement de 8.000 euros à un certain PERSONNE6.) et deux versements d’un total de 1.550 euros en août 2019 vers des comptes croates.

Le Ministère Public reproche finalement sub 3. à PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 18 juillet 2019 et la fin du mois d’août 2019, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.), détenu utilisé la somme de 1.550 euros, deux casques de moto et un pistolet de sport de la marque « FAS DOMINO »,

Ils avaient à leur disposition 4.600 euros (2.600 + 2.000 euros) et devaient payer un loyer de 1.600 euros et un prêt pour la voiture de 450 euros, donc il leur restait 2.550 euros.Pour l’année 2018, 11.475 euros furent dépensés pour des voyages et ceci avec un montant mensuel disponible de 2.550 euros sans prendre en compte les dépenses quotidiennes.

Ce contrat donne droit à une pension mensuelle à partir du 1er avril 2023 à hauteur de 232,66 euros, sinon à un paiement unique de 52.550,54 euros à cette date.

2.500 2.500 3.500 22.232,95 3.500 2.500 5.700 3.000 3.500 2.950 2.950 2.500 4.500 3.000 3.200 3.500 2.000 2.050 3.500 8.000 3.200 3.550 2.050 2.050 £ 8.050 1.100 3.050 4.000 1.550 7.500 7.500 7.500 8.000 3.500 3.500 2.500 2.500 3.550 6.000 8.000 7.0503.000 4.000 3.200 7.500 3.000 3.200 3.200 3.200 2.550 1.300 2.500 550 2.050 2.450 3.500 3.5503.500 2.700 3.

11/12/2009 550,00 €

550 3300

Il échet encore de préciser que les articles 545 et 563 2° du Code pénal ne distinguent pas les clôtures intérieures des clôtures extérieures (voir en ce sens G.SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, sous articles 547-550, numéro 6 et jurisprudence y citée), de sorte que lesdites dispositions s’appliquent indifféremment tant aux clôtures intérieures qu

8.000 € 550.000 € 390.000 € 400.000 €550.000 € 390.000 € 400.000 € 910.000 € 460.000 € 234.000 €en l’espèce, dans une intention frauduleuse, avoir commis un faux en écritures de banque par falsification de la signature de K.) en établissant un ordre de virement daté au 24.06.2008 portant sur le transfert du montant de 550.000€ au profit du compte (...) – (..

et C.) concernant l’engagement de ce dernier de souscrire 4.713 obligations de l’emprunt obligataire de SOC.1.) SA de 15.000.000 euros souscrit à concurrence de 11.300.000 euros, ce pour un montant de 3.550.000 euros.A.) : € 5.250.000 − B.) : € 2.400.000 − C.) : € 3.550.000et C.) concernant l’engagement de ce dernier de souscrire 4.713 obligations de l’

Il ressort en l’espèce des éléments du dossier répressif qu’B.) a détenu et utilisé le montant de 60.550 euros et que A.) a détenu et utilisé le montant de 80.504,32 euros, objets des infractions de banqueroute frauduleuse commises par eux-mêmes.13/07/2011 -550,00Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00

L’opération 93/8 concerne un retrait caisse de 550.000 LUF opéré en date du 4 juin 1993, portant comme mention des intérêts sur emprunt.en l’espèce d’avoir le 4 juin 1993 soustrait frauduleusement au préjudice de la Banque BQUE1’.) (Luxembourg) s.a., établie et ayant eu son siège social à L-(...), (...) (actuellement Banque BQUE1.) Luxembourg s.a., établie

Il ajoute que s’il est exact que P1.) a reçu à 3 ou 4 reprises une commission à hauteur de 1.550 euros par constitution de société, une commission de 5.000 euros pour lad i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 550.002,97 euros,c o n d a m n e P1.) à payer à PC1.) et à PC2.) le montant de CINQ CENT CINQUANTE MILLE ET DEUX EUROS et QUATRE-

Ainsi, le fait de procurer un travail est de nature à faciliter le séjour sur le territoire luxembourgeois (TA Diekirch, 10 décembre 2009, n° 550/2009).Ainsi, agit dans un but lucratif celui qui embauche un salarié, non affilié à la sécurité sociale, puisque cette embauche lui revenait du point de vue coût salarial, moins cher (TA Diekirch, 10 décembre 2009,

550-566 n° 81).Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

550-566 n° 81).Pistolet (cave) 30) 300 Amorces à enclumette WINCHESTER LARGE PISTOL (cave) 31) 300 Amorces à enclumette CCI 550 SMALL (cave) 32) 900 Amorces à enclumette WINCHESTER SMALL RIFLE (cave) 33) 260 Amorces à enclumette CCI 200 LARGE RIFLE (cave) 34)

Subsidiairement, la partie civile réclame le paiement d’une somme de 12.550 euros correspondant aux sommes prétendument volées durant la période du 18 avril 2007 au 11 mai 2007, sinon le paiement d’une somme de 6.170 euros correspondant aux sommes prétendument volées durant la période du 26 avril au 11 mai 2007, sinon encore plus subsidiairement le paiement