Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La victime du vol, PERSONNE2.) a, lors de son audition policière, déposé avoir pris le bus n°550 à ADRESSE8.) dans lequel était assis un homme lui paraissant suspect.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. Il est un fait que, suite à la vente de la maison de LIEU.2.) qu’il s’empressait de faire avancer et suite au décompte fait par le curateur de X.), il ne percevait que le montant d’environ 77.000 euros tandis que X.) percevait autour de 550.000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  3. A titre de réparation de son préjudice matériel, elle a réclamé le montant de 95,59 euros à titre d’indemnisation des frais médicaux et thérapeutiques non remboursés, le montant de 144,40 euros à titre d’indemnisation des frais médicaux et thérapeutiques non encore remboursés par la CNS, le montant de 550 euros à titre d’indemnisation des frais de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle