Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241219_TALCH13_LCRI 99_pseudonymisé-accessible.pdf
550-551).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20240712_TAL13_LCRI 61_pseudonymisé-accessible.pdf
La victime du vol, PERSONNE2.) a, lors de son audition policière, déposé avoir pris le bus n°550 à ADRESSE8.) dans lequel était assis un homme lui paraissant suspect.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20240328_TAL13_LCRI 33_pseudonymisé-accessible.pdf
Il déclare avoir subtilisé la quantité d’environ 550 grammes de haschisch.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20170223-TALux13crim-14a-accessible.pdf
Il est un fait que, suite à la vente de la maison de LIEU.2.) qu’il s’empressait de faire avancer et suite au décompte fait par le curateur de X.), il ne percevait que le montant d’environ 77.000 euros tandis que X.) percevait autour de 550.000 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
131128-TALcrim13-53a-accessible.pdf
A titre de réparation de son préjudice matériel, elle a réclamé le montant de 95,59 euros à titre d’indemnisation des frais médicaux et thérapeutiques non remboursés, le montant de 144,40 euros à titre d’indemnisation des frais médicaux et thérapeutiques non encore remboursés par la CNS, le montant de 550 euros à titre d’indemnisation des frais de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle