Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par conséquent, la Chambre criminelle déclare la demande à titre de dommage matériel subi fondée à hauteur du montant total de 15.550,68 euros.PERSONNE1.) est partant condamné à payer PERSONNE2.) la somme de 18.550,68 euros (15.550,68 + 3.000) avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, jusqu’à solde.partant condamne PERSONNE1.) à payer à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. condamne le prévenu PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine de réclusion de dix (10) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.550,16 euros (dont 1.488,00 euros pour l’analyse ADN)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle