Décisions intégrales des juridictions judiciaires

300,00 250,00 320,00 1.000,00 660,00 1.350,00 780,00 600,00 1.000,00 1.000,00 260,00 145,00 1.000,00 250,00 1.200,00 1.200,00 2.500,00 600,00 570,00 9.000,00 1.800,00 870,00 1.000,00 500,00 400,00 500,00 500,00 1.000,00 50,00 2.850,00 218,00 340,00 1.000,00 5.000,00 1.550,001.000,00 4.000,00 6.000,00 1.240,00 2.200,00 2.550,00 2.650,00 5.000,00600,00 570,00

Étant personnellement connu de plusieurs agents de police du commissariat de ADRESSE9.), il était notoire que PERSONNE1.) fréquentait régulièrement l’établissement dénommé « ENSEIGNE2.) », sis route de l’Europe à ADRESSE9.), établissement situé à une distance d’environ 550 mètres en ligne droite du pont délimitant la frontière, partant à proximité immédiate

La Cour d’appel a dans le même ordre d’idées retenu que l’abus de confiance est inconcevable en cas de prêt d’une somme d’argent, prêt qui n’est qu’un prêt de consommation (Cour d’appel, arrêt n° 550/05 V. du 13 décembre 2005).

8.900 euros le 11 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.200 euros le 19 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.550 euros le 19 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.),8.900.- euros le 11.10.18 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.200.- euros le 19.10.18 sur

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE9.) le montant total de 8.550 euros.300) euros, partant c o n d a m n e PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE4.) à payer à PERSONNE9.) le montant total de HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (8.550) euros, l a i s s e les frais de cette demande civile à charge de PERSONNE1.

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1.550 euros1.550 euros1.550 eurosinconnu inconnu inconnu inconnu 1.550 euros inconnu1.550 eurosinconnu 1.550 euros inconnu inconnu 3 petites boules

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Une boîte à cigares contenant entre 550 et 650 € - Un étui contenant un stylo à encre et un stylo - des documents diversUne boîte à cigares contenant entre 550 et 650 € - Un étui contenant un stylo à encre et un stylo - des documents divers

en l'espèce d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de Mme V4.) de son sac à dos, un porte-monnaie en cuir brun-beige contenant la somme approximative de 550.- euros, une carte postomat, une carte MAESTRO de la banque Fortis, sa carte d'identité, et son permis de conduire, sans préjudice à d'autres objets ;en l'espèce d'avoir frauduleusement soustrait

du montant de 550 euros saisi suivant procès-verbal numéro 1270/07 (C.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon.du montant de 550 euros