Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il est encore à noter que les entretiens téléphoniques sont facturés forfaitairement à hauteur de 1.550.- EUR HTVA (300 minutes / 60 * 310 EUR) et les frais de bureau à hauteur de 850.- EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. De même, à propos d’un lot de soixante mille ouvre-bouteilles ayant été vendu pour le prix de 550 F les mille selon le vendeur, de 55 F les mille selon l'acheteur, est cassé l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. Facture n°20220035 du 26 octobre 2022 d’un montant de 17.550.- EUR, 9.Selon SOCIETE1.), les factures n°20220016, n°20220017, n°20220022 et n°20220023 ont été payées et pour les factures n°20220027 et n°20220035 un solde de respectivement 40.- EUR et 7.550.- EUR reste dû, de sorte que le 12 juin 2023 le mandataire de SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. Dans ces conditions, et suite à la demande modifiée, telle que formulée à l’audience des plaidoiries, il convient de déclarer la demande fondée pour le montant de (185.000 + 225.000=) 410.000.- EUR et pour le montant de (550.000+225.000+17.476.000+850.000+1.350.000+24.500.000+4.549.000+4.425.0 00=) 53.925.000 USD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. SOCIETE1.) a donné assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile à la société par actions simplifiée SOCIETE2.) s.a.s. pour s’entendre condamner à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 550.000.- EUR avec

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