Décisions intégrales des juridictions judiciaires

325,00 € 275,00 € 550,00 € 875,00 € 450,00 € 450,00 € 550,00 € 105.698,00 €À déduire : 2.550,00 euros

PERSONNE1.) serait ainsi redevable d’une indemnité de 9.880 euros pour l’année 2019 et d’une indemnité de 20.670 euros pour l’année 2020, soit le montant total de 30.550 euros.montant de 30.550 euros.Le montant total pour les années 2019 et 2020 s’élèverait ainsi à (9.880 euros + 20.670 euros =) 30.550 euros.30.550 euros.L’indivision dispose d’une créance de

550,00500,00 1.550,00

6.453,38 euros HT, soit 7.550,45 euros TTC

Aux termes de l’article 5 de cette même convention, SOC5 percevait des honoraires annuels pour un montant de 2.500 francs suisses hors TVA pour la mise à disposition d’un administrateur (director) et 550 francs suisses comme représentant légal (legal representative) de FONDATION1;

7.836.586,47 SEK (équivalent à 5.550.753,12 FRF) en liquidités sur Ie compte courant59 Ainsi, les avoirs des époux X.) au jour de la dénonciation du contrat de prêt était de 8.869.514,23 FRF (5.550.753,12 + 1.699.151,45 + 1.619.609,66).

217 et n°550, p.

656-C00032A, adressée à A.), pour un montant de 550.-€ et repris dans la facture no.657-C00032B, adressée à B.), pour un montant de 550.-657-C00032B du 5 septembre 2007, portant sur un montant de 550.- €, partant en déboute,656-C00032A du 5 septembre 2007, portant sur un montant de 550.- €, partant en déboute,

Le projet doit notamment être réalisable, compte tenu des contraintes du sol et les constructeurs doivent se renseigner sur la constructibilité du terrain (op cit., no 550 avec les jurisprudences y citées).

550,80.-€ avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice sinon à compter du jugement à intervenir et de voir enjoindre à la société Barcafé de supprimer la cession dans son registre des actionnaires.Elle a ainsi acheté en date du 7 juillet 2005 196 actions pour le prix de 100.000.-€ et en date du 31 août 2005 54 actions pour le prix de 27.550,80

Suite à l’endommagement du véhicule BMW, PERSONNE1.) soutient qu’il a dû pourvoir dans l’immédiat au remplacement de son véhicule et il a pris en location auprès du Garage SOCIETE2.) un véhicule de remplacement pendant 20 jours pour un prix total de 550.-€ hors TVA.PERSONNE1.) expose qu’il a pris en location auprès du garage SOCIETE2.) un véhicule de

c’est au technicien de refuser de suivre des directives de nature à compromettre l’installation (cf. La Responsabilité Civile, par G. Ravarani, 2e édition, n° 550).