Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dire qu’il y aurait lieu de déduire de la demande d’indemnité pour perte de jouissance pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020, le montant de 2.550.- euros alors que la perte de jouissance de la pièce située sous la terrasse ne serait pas imputable à la société SOCIETE4.),

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la société SOCIETE1.) aurait facturé la somme de 17.550.-une facture d’acompte n°NUMERO3.) du 16 novembre 2022 pour un montant total de 17.550.- euros TTC ;

Selon PERSONNE2.), l’actif serait à évaluer à 2.559.550,78.- euros, montants déterminés d’un commun accord en tenant compte du passif relatif à certains biens.

550)

A l’appui de sa demande, Maître Cédric SCHIRRER fait valoir que suivant acte d’ouverture de crédit n°NUMERO2.) passé par-devant le notaire Maître Francis KESSELER en date du 11 juin 2008, un crédit à taux variable de 550.000.-euros en principal, aurait été accordé à PERSONNE1.).Il résulte des pièces versées au dossier que suivant ouverture de crédit signée

550).

550).

A l’appui de sa demande, elle fait valoir que suivant acte notarié de vente en état futur d’achèvement du 9 octobre 2018, PERSONNE1.) se serait portée acquéreuse auprès d’elle d’une maison unifamiliale en état futur d’achèvement à L-ADRESSE3.), pour un prix total de 368.550.-euros.

pour l’enfant commun PERSONNE5.), 550 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 750 euros par mois à compter du 1er décembre 2018 ;la somme de 550.-euros par mois à

1.550.- euros au titre d’honoraires payés à l’expert Georges WIES et +/- 500.euros au titre de frais payés à la société LUXCONTROL ;Les époux GROUPE1.) demandent encore de condamner la société SOCIETE1.) aux frais d’expertise amiable WIES (1er rapport) de 1.550.- euros et LUXCONTROL (Blowerdoor test) de 503,10.- euros.

362,06.- euros 550.- euros

550.- euros correspondant à la perte de valeur de leur immeuble à usage d’habitation ;

les entendre condamner à lui payer la somme de 32.550,34.-euros, avec les intérêts légaux à partir du 31 août 2017 jour du premier rappel, sinon à partir du 11 septembre 2017, jour du deuxième rappel, sinon à partir du 28 septembre 2017, jour de la première sommation, sinon à partir du 10 octobre 2017, jour de la deuxième sommation, sinon à partir du 24

Aussi, elle demande que le tribunal ordonne le rapport de toutes les donations reçues par PERSONNE2.) pour un montant total évalué à 806.712,15.- euros, et de dire que la valeur nette de la masse successorale s’élèverait à un montant de 2.319.550,43.- euros.

Par contrat conclu le 7 juin 2010, la société SOCIETE1.) a consenti un prêt de 550.000 euros à la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I., dont l’objet est le « financement de l’acquisition d’un appartement sis à ADRESSE2.)

dans tous les cas de figure, du chef de perte de jouissance le montant mensuel de 500.- euros, sinon un montant à dire par le tribunal ou un expert, depuis le 20 mars 2012 au 20 janvier 2014, soit la somme de 11.500.- euros, augmentée par conclusions ultérieures à 23.100.- euros (42 x 550 du 20 mars 2012 au 1er août 2015),Cette perte de jouissance est à

La BQUE.1.) poursuit que pour pouvoir donner mainlevée de l’hypothèque inscrite dans le cadre du prêt octroyé aux époux A.)-B.) elle devait obtenir paiement intégral du montant restant dû et qu’ainsi le notaire chargé par les époux A.)-B.) de la vente de l’appartement lui aurait transféré le montant de 172.550.- euros.Elle précise que le notaire ne lui ayant

La BQUE.1.) poursuit que pour pouvoir donner mainlevée de l’hypothèque inscrite dans le cadre du prêt octroyé aux époux A.)-B.) elle devait obtenir paiement intégral du montant restant dû et qu’ainsi le notaire chargé par les époux A.)-B.) de la vente de l’appartement lui aurait transféré le montant de 172.550.- euros.Elle précise que le notaire ne lui ayant

cause à 1.636.550.- euros et à convertir en Euros au taux en vigueur au jour du jugement à intervenir) avec les intérêts au taux légal à compter d’une mise en demeure du 17 janvier 2008, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Ils requièrent la condamnation solidaire, sinon in solidum du docteur F.) et de son assureur, ASS.1.), ainsi que de l’HÔPITAL.) à leur payer le montant de 1.491.550.EUR + p.m., out toute autre somme même supérieure à dires d’experts, cette somme avec les intérêts légaux à compter de l’opération du 31 août 2007, le montant réclamé à titre principal étant317.