Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par après, les parties auraient trouvé un accord duquel il ressortirait que la société SOCIETE2.) a obtenu une diminution du prix du marché qui, au lieu du montant de 60.550.-euros HT, aurait été valorisé au final au montant de 30.275.-euros HT.

4.550,00.-

Ils font encore valoir que « la SOCIETE2.) ne s’est souciée à aucun moment de la situation de leurs clients et les a laissé durant des années sans réponse quant à un crédit pour les travaux, alors même qu’elle avait deux hypothèques sur deux biens immobiliers évalués à un minimum de 400.000 respectivement 550.000.- Euros pour garantir un montant de moins de

PERSONNE11.) 362,06 550,00

PERSONNE2.) serait ainsi devenu propriétaire de trois lots au sein de la copropriété qui formeraient et représenteraient ensemble 550.73 millièmes de celle-ci.A ceci s’ajouterait encore que la résolution référencée sous le numéro 3 de l’assemblée générale du 27 novembre 2020 aurait été soumise au vote à la majorité simple et approuvée avec une majorité de

dire qu’il y aurait lieu de déduire de la demande d’indemnité pour perte de jouissance pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020, le montant de 2.550.- euros alors que la perte de jouissance de la pièce située sous la terrasse ne serait pas imputable à la société SOCIETE4.),

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la société SOCIETE1.) aurait facturé la somme de 17.550.-une facture d’acompte n°NUMERO3.) du 16 novembre 2022 pour un montant total de 17.550.- euros TTC ;

Selon PERSONNE2.), l’actif serait à évaluer à 2.559.550,78.- euros, montants déterminés d’un commun accord en tenant compte du passif relatif à certains biens.

550)

A l’appui de sa demande, Maître Cédric SCHIRRER fait valoir que suivant acte d’ouverture de crédit n°NUMERO2.) passé par-devant le notaire Maître Francis KESSELER en date du 11 juin 2008, un crédit à taux variable de 550.000.-euros en principal, aurait été accordé à PERSONNE1.).Il résulte des pièces versées au dossier que suivant ouverture de crédit signée

550).

550).

A l’appui de sa demande, elle fait valoir que suivant acte notarié de vente en état futur d’achèvement du 9 octobre 2018, PERSONNE1.) se serait portée acquéreuse auprès d’elle d’une maison unifamiliale en état futur d’achèvement à L-ADRESSE3.), pour un prix total de 368.550.-euros.

pour l’enfant commun PERSONNE5.), 550 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 750 euros par mois à compter du 1er décembre 2018 ;la somme de 550.-euros par mois à

1.550.- euros au titre d’honoraires payés à l’expert Georges WIES et +/- 500.euros au titre de frais payés à la société LUXCONTROL ;Les époux GROUPE1.) demandent encore de condamner la société SOCIETE1.) aux frais d’expertise amiable WIES (1er rapport) de 1.550.- euros et LUXCONTROL (Blowerdoor test) de 503,10.- euros.

362,06.- euros 550.- euros

550.- euros correspondant à la perte de valeur de leur immeuble à usage d’habitation ;

les entendre condamner à lui payer la somme de 32.550,34.-euros, avec les intérêts légaux à partir du 31 août 2017 jour du premier rappel, sinon à partir du 11 septembre 2017, jour du deuxième rappel, sinon à partir du 28 septembre 2017, jour de la première sommation, sinon à partir du 10 octobre 2017, jour de la deuxième sommation, sinon à partir du 24

Aussi, elle demande que le tribunal ordonne le rapport de toutes les donations reçues par PERSONNE2.) pour un montant total évalué à 806.712,15.- euros, et de dire que la valeur nette de la masse successorale s’élèverait à un montant de 2.319.550,43.- euros.

Par contrat conclu le 7 juin 2010, la société SOCIETE1.) a consenti un prêt de 550.000 euros à la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I., dont l’objet est le « financement de l’acquisition d’un appartement sis à ADRESSE2.)