Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20190425-TALux4-2018-01697a-accessible.pdf
Elle fait état des frais d’un voyage scolaire l’an au prix moyen de 550.- euros et de la nécessité pour l’élève de disposer d’un laptop personnel et d’une calculatrice.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20090604-TALux4-66890a-accessible.pdf
dit la demande de A.) relative à la donation de sa mère d’un montant de 17,550,86.- euros recevable, mais non fondée;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20090528_TALux4_95592a-accessible.pdf
Il résulte d’un relevé comptable KBL du 12 mars 2001 que le compte COMPTE2) présentait au 2 mars 2001 un solde créditeur de 188.006.- LUF et que le compte COMPTE8) présentait le 2 janvier 2001 un solde créditeur de 550.484.LUF.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20060706_TALux4-54055a-accessible.pdf
En 1992 les époux A.)-B.) achètent un véhicule VW Vento pour le prix de 550.000.francs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre