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20241122_TADPENAL_550_pseudonymisé-accessible.pdf
550/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241108_TADPENAL_522_pseudonymisé-accessible.pdf
550-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241025_TADPENAL_497_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 90214 du 25 février 2024, ainsi que le rapport numéro 20548-550 du 28 mai 2024, dressés par le commissariat de police d’Echternach.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240530_TADPENAL_DCrim4_pseudonymisé-accessible.pdf
bancaire V-Pay émise par la SOCIETE4.) liée au compte numéro NUMERO3.) et préalablement volée, la somme totale de 2.000 euros en quatre opérations effectuées à 3.59 heures (550 euros), 4.00 heures (500 euros), 4.01 heures (500 euros) et 4.02 heures (450 euros), partant une chose qui ne leur appartient pas, avec la circonstance que ces vols ont été commis à l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231026_TADPENAL_469_pseudonymisé-accessible.pdf
juillet 2022, 9 juillet 2022 et 13 juillet 2022, toutes les semaines, une quantité indéterminée d’héroïne, mais au moins 25 grammes au prix de 350 euros à chaque fois, et pour une quantité totale d’héroïne estimée à 2.325 grammes d’héroïne (93 semaines à 25 grammes par semaine) pour un prix total de 32.550 euros (93 semaines à 350 euros par semaine),6
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230713_TADPENAL_354_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE6.) demande à titre de réparation du dommage lui accru par les agissements des défendeurs au civil le montant de 750 euros, composé d’une part de la somme de 550 euros pour la vitre, et d’autre part, la somme de 200 euros pour le démarreur qu’il a tous les deux dû remplacer.
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20200929-TAD-425a-accessible.pdf
500 € 500 € 1.000 € 3.750 € 1.500 € 2.000 € 24.550 €P1.), en sa qualité de dirigeant de droit, en ayant effectué des retraits du compte de la société SOC1.) Sàrl, pour un montant total de 24.550 € entre le 24 avril 2015 et le 3 novembre 2015, et ce sans justification aucune, a posé un acte manifestement contraire à l’intérêt social de la société SOC1.) Sàrl.
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