Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Inachèvement passage gaines et conduits : 1.550.-EUR ;inachèvement passage gaines et conduits, pour un montant de 1.550.-EUR - inachèvement puit des pompes d’élévation pour un montant de 15.000.-EUR - inachèvement aménagements extérieurs pour un montant de 32.640.-EUR - inachèvement des intérieurs SOCIETE5.) pour un montant de 2.900.-EUR - inachèvement de l’

Les consorts GODELET soutiennent que suivant cet acte du 15 février 1989, PERSONNE8.) et PERSONNE9.) ont vendu à PERSONNE6.) et PERSONNE7.) des immeubles au prix de 550.000 LUF (13.634,14 euros), mais qu’aucun prix de vente n’aurait été payé, de sorte que l’acte s’analyse en une donation indirecte, sinon déguisée.Der Verkauf fand statt zu dem unter Parteien

voir encore, du chef des causes sus énoncées, condamner les parties défenderesses, à payer aux parties requérantes la somme de 4.550 euros au titre de remboursement des frais de notaire, sans préjudice quant à la désignation exacte, ou toute autre somme à arbitrer par le tribunal ou à dire d’expert, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 3

Au titre des loyers impayés, la société SOCIETE1.) réclame un montant total de 9.550,93 euros, détaillé comme suit :Le détail des loyers impayés et intérêts courus reproduit ci-avant est intégré dans les assignations et n’est pas contesté par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), de sorte que la société SOCIETE2.) sàr.l., partie débitrice principale, est redevable de

Par un acte d’ouverture de crédit du 21 septembre 2007 la SOCIETE1.) a consenti à PERSONNE2.) l’ouverture d’un crédit en compte courant pour avances sous n’importe quelle forme pour un montant de 395.000 euros, avec les intérêts et frais plus amplement repris dans cet acte pour un montant total de 588.550 euros.Par un acte du notaire Pierre PROBST du 22

550. – M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac et Ph.