Décisions intégrales des juridictions judiciaires

illégalement jusqu’à hauteur de 1.550.180,87 USD à recouvrer, pour le montant de de 1.067,63 USD, sur les avoirs inscrits au compte no NUMERO2.) et, pour le montant de 1.549.113,24 USD, à recouvrer sur les avoirs inscrits au compte portefeuille titres numéroNUMERO3.)-5 Broker, comptes ouverts au nom d’PERSONNE1.), préqualifié, dans les livres de la SOCIETE1.

juridiction a prononcé à l’encontre de PERSONNE1.), né le DATE1.) en Russie, demeurant à ADRESSE1.), la confiscation d’avantages obtenus illégalement jusqu’à hauteur de 1.550.180,87 USD à recouvrer, pour le montant de de 1.067,63 USD, sur les avoirs inscrits au compte no NUMERO1.) et, pour le montant de 1.549.113,24 USD, à recouvrer sur les avoirs inscrits