Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Comme en première instance, PERSONNE1.) demande principalement, et en premier lieu, à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer les sommes de 1.440,09 euros HTVA pour le poste « hauteur de garage » et celui de 5.550,50 euros HTVA pour le poste « pente de garage », soit le total de 6.990,59 euros HTVA, correspondant au montant de 8.109,08 euros TTC.PERSONNE1.)

Ils contestent avec véhémence s’être engagés à hauteur de 550.000.- euros.

conforme à la configuration des lieux pour un montant de 21.715,20 euros (TTC), des travaux de génie-civil comprenant les terrassements aussi bien pour les blocs en béton que pour les pavés avec la confection des socles et remises en place de pavés pour un montant de de 5.550.- euros (HT), divers travaux techniques comprenant des travaux liés à l’interphone,

que les parties auraient acquis ensemble la maison d’habitation sise à ADRESSE2.) pour un prix de 7.550.000.- FLUX ;

210.600.- euros -63.180.- euros -9.243.- euros -17.550.- euros -58.500.- euros 3.627.- euros »

Constater que le collège d’experts s’est permis de faire les déclarations suivantes : « Rappelons que la partie SOCIETE1.) a acquis en mars 2017 le fond immobilier à évaluer au montant total de 1.169.550.- € pour une surface de 26,07 ares, ce qui correspond à un prix de seulement (sic !) 44.862.- € / are ».que la partie SOCIETE1.) a acquis en mars 2017 le

Statuant sur l’appel interjeté par SOCIETE1.) le 28 décembre 2018 contre le jugement n° 2018TALCH17/00277 du 7 novembre 2018 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’ayant notamment condamnée à payer à PERSONNE1.) la somme de 8.550.- euros à titre d’indemnité pour l’aide d’une tierce personne, couvrant la période de janvier à novembre 2018, avec les

partant, a condamné SOCIETE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 8.550.- euros à titre d’indemnité pour l’aide d’une tierce personne, couvrant la période de janvier à novembre 2018, avec les intérêts légaux à compter des échéances respectives ;Suite au jugement 2018TALCH17/00277 du 7 novembre 2018, SOCIETE2.) a réglé à PERSONNE1.) le montant de 8.550.- euros

somme de 204.550 EUR à titre de préjudice matériel et de la somme deaucune facture le montant de 204.550 EUR aurait été réclamé.

qui aurait eu lieu pour le prix de 1.550.000 EUR.

B.) au paiement d’un montant de 61.550 EUR et, subsidiairement, au paiement d’un montant de 48.750 EUR, y non compris les intérêts légaux.

dégât vestimentaire 80 EUR - frais de déplacement 40 EUR - perte de revenus 900 EUR - atteinte temporaire partielle à l’intégrité physique 550 EUR - IPP 2.400 EUR - pretium doloris 700 EURC’est à tort que AA.) et son assureur contestent les montants de 900 EUR et de 550 EUR au motif que ces deux montants indemnisent un seul poste à savoir « les gênes

BB.)a demandé de condamner AA.) à lui payer, en réparation du dommage moral par elle subi et du manque à gagner en raison de la contrefaçon des logiciels FORMPRINT RUNTIME et FORMPRINT DEVELOPING SYSTEM, la somme de 2.305.000 US$ (évaluée provisoirement pour les besoins de la cause à 1.636.550 € et à convertir en euros au taux en vigueur au jour du jugement

Par un jugement du 24 octobre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a reçu la demande de BB.) en la forme, a donné acte à AA.) , en liquidation volontaire, représentée par son liquidateur, Maître Tania HOFFMANN, qu’elle a procédé à un paiement à hauteur de 9.550,48 EUR, a dit que la demande est devenue sans objet à hauteur de ce montant, a donné

voir condamner l’assignée SOCIETE1.) à payer au requérant, au titre de répétition sinon indemnisation, le montant de 1.700.000 € avec les intérêts légaux sur le montant de 1.150.000 € à compter du 10 octobre 2006 et sur le montant de 550.000 € à compter du 28 décembre 2006, à chaque fois jusqu’à solde,Le demandeur a exposé qu’il est titulaire de deux

CR.) un courrier mentionnant comme objet : « Demande de crédit de 550.000 € » et qui est de la teneur suivante : « Nous nous référons à votre demande prémentionnée qui a fait entretemps l’objet d’une instruction approfondie.accorder un crédit de 550.000 € se trouve, en effet, confirmé par le courrier de la banque du 25 avril 2012 : « Au vu de votre

CR.) un courrier mentionnant comme objet : « Demande de crédit de 550.000 € » et qui est de la teneur suivante : « Nous nous référons à votre demande prémentionnée qui a fait entretemps l’objet d’une instruction approfondie.accorder un crédit de 550.000 € se trouve, en effet, confirmé par le courrier de la banque du 25 avril 2012 : « Au vu de votre

que L s’était vu accorder un prêt de 550.000 € par une décision de l’assemblée générale extraordinaire de D du 14 novembre 2003.

sous rubrique, l’expert est d’avis qu’au vu de la configuration particulière de la parcelle, il semble plus approprié de déterminer sa valeur par application d’une incidence foncière de 550 € par m2 de surface utile d’habitation.L’expert a ensuite fixé la valeur du terrain bâti à 185 m2 x 550 €/m2 = 101.750 €.

SOC.2.) réclame encore à titre de manque à gagner 4.327 € : 89.983,56 – 82.201,90 – 2.100 – 300 – 255 – 250 – 550 x 5.