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20181121_CAL-2018-00773A-accessible.pdf
Il s’oppose toutefois à la demande de B. tendant à se voir allouer une somme supérieure en faisant valoir, pièces à l’appui, que C. a obtenu une bourse de 2.550 euros et un prêt étudiant de 4
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20130313_38542a-accessible.pdf
A paie un loyer mensuel de 550 €.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20101201_35047a-accessible.pdf
A invoque, à raison, d’après les pièces du dossier des frais de location pour son logement durant les mois d’août 2009 à janvier 2010 variant entre 375.-€ et 550.-€ par mois.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100714_36196a-accessible.pdf
2009 une pension alimentaire de (2 x 550) = 1.100 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs C, né le (Eu égard aux facultés contributives respectives des parties et aux besoins des enfants âgés de 5 et 2 ans, le juge des référés a correctement fixé à (2 x 550) = 1.100 € par mois le montant du secours
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100616_35961_35963a-accessible.pdf
a condamné B à payer à A à partir jour du prononcé de l’ordonnance la somme mensuelle de 550 euros à titre de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des deux enfants mineures communes C et D;
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100609_35243bisa-accessible.pdf
avec interdiction à cette dernière de l’y venir troubler, et a condamné A à payer à B dans la période du 2 mars 2009 jusqu’à la date du futur déménagement de celle-ci une pension alimentaire de 550 € par mois.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100324_35709a-accessible.pdf
A partir du 1er septembre 2009, le revenu disponible de A est estimé à environ 2.210 €, compte tenu de la prédite charge de loyer et en partant d’un salaire net de 2077 € auquel s’ajoute une rémunération d’agent d’assurances estimée après impôts et cotisations sociales et frais à 550 € par mois.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100224_35636a-accessible.pdf
Quant aux facultés contributives du père, la Cour retient en son chef, au vu des six fiches de paie de juillet à décembre 2009 communiquées en cause, un salaire moyen de 2.550 € net par mois.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100210_35243a-accessible.pdf
la Cour en fixe le montant à 550 € par mois.condamne A à payer à B dans la période du 2 mars 2009 jusqu’à la date du futur déménagement de celle-ci une pension alimentaire de 550 € par mois,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20080702-CA2-33175a-accessible.pdf
Dans son ordonnance subséquente du 18 juin 2007, le juge des référés a constaté qu’il y avait uniquement lieu de tenir compte d’un revenu supplémentaire de 416,17 €, que B.) avait par ailleurs reconnu toucher, de sorte que les revenus de celui-ci s’élèveraient à 4.399,44 € et qu’il y avait donc une diminution de l’ordre de 1.550,35 € par rapport à ces
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé