Décisions intégrales des juridictions judiciaires

99.58 EUR (=1.194,90 :12) pour l’année 2018, 316,93 EUR (=3.803,13 :12) pour l’année 2019, 541,42 EUR (=6.497,08 :12) pour l’année 2020, 460.27 EUR (=5.523,19 :12) pour l’année 2021, 531,91 EUR (=6.382,89 :12) pour l’année 2022 et 550,30 EUR (=6.603,61 :12) pour l’année 2023.Dans la mesure où PERSONNE1.) n’a pas encore établi sa déclaration d’impôt pour l’

Il estime que le revenu net mensuel du montant de 2.550 EUR de PERSONNE2.) doit dès lors être augmenté de 1.200 EUR du chef de l’indemnité d’assurance-dépendance et de 960 EUR à titre de revenu locatif théorique de sorte qu’elle aurait à sa disposition un revenu net mensuel du montant total de 4.710 EUR qui serait largement suffisant pour couvrir ses besoins

550 EUR par mois pour la période du 1er octobre 2023 au 31 août 2024550 EUR par mois pour la période du 1er octobre 2023 au 31 août 2024,550 EUR par mois pour la période du 1er octobre 2023 au 31 août 2024

Au vu du fait qu’elle ne dispose que d’un revenu net disponible de 550 EUR (= 1.400 + 1.300 - 2.150) pour payer les autres frais de la vie courante, de nourriture et d

honoraires de notaire, 17.550 EUR à titre de frais et honoraires d’avocat, 450.000 EUR à titre de « manque à gagner » et 20.000 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

1.550 euros de mars 2022 à août 2023,

le condamner à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 550 euros par mois à partir du 1er novembre 2022,Il a enfin condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 550 euros par mois à titre de pension alimentaire à titre personnel pendant la période du 1er novembre 2022 jusqu’au 1er novembre 2028.PERSONNE1.) critique le

L’expert ZEUTZIUS évalue les travaux supplémentaires en question aux montants de respectivement 1.200 euros HTVA (bon de régie du 16 juin 2010), 400 euros HTVA (bon de régie du 28 juin 2010), 550 euros HTVA (bon de régie du 13 juillet 2010) et 100 euros HTVA (bon de régie du 17 juillet 2010), soit au montant total de 2.250 euros HTVA.euros, respectivement 1.

d’un montant chacune de 1.550,25 euros TTC pour des « IT-Services » ainsi que

Il résulte par ailleurs d’une annonce publiée sur le portail immobilier « SOCIETE2.) » invoquée par PERSONNE2.) qu’en date du 19 mai 2023, le bien immobilier en question se trouvait toujours mis en vente pour un prix de 2.550.000 euros.

Il prétend qu’en attendant la fin du préavis, il serait obligé de payer un montant de 1.550 euros à titre de loyer, y non compris les avances sur charges d’un montant de 350 euros.toutefois d’avis que la charge locative constitue également une dette incompressible, elle demande à ce que le montant total de ces deux dettes soit réduit à 1.550 euros, montant

Les pièces versées par l’appelante établissent qu’elle touche un salaire net moyen d’environ 2.550 euros et qu’elle contribue au remboursement des prêts immobiliers communs par des mensualités de 1.000 euros.

Il résulte des factures Chèque Service-Accueil des mois d’octobre 2021 à août 2022, versées par PERSONNE1.), que la contribution à charge des parents, après déduction de la contribution à charge de l’Etat, varie en fonction des heures pendant lesquelles PERSONNE3.) a été prise en charge par la crèche (440 euros pour le mois d’octobre, 550 euros pour le mois

préjudice pour les frais de voyages et séjours des grands-parents : 47.550 EUR,Les intimés réclament la somme de 47.550 EUR à titre de frais de voyage et d’indemnités journalières pour les grands-parents.déboute B) et C) de leurs demandes en obtention des montants de 100.000 EUR à titre de préjudice subi pour perte de carrière professionnelle, de 47.550 EUR

25.000 euros l’are, la société SOC.1.) s’étant engagée à trouver pour le compte des vendeurs une surface d’au moins 500 ares de terres labourables pour un prix ne dépassant pas 550 euros l’are, le compromis stipulant que l’acquisition de ces terres peut se faire par la société SOC.1.) à charge de les céder, ensuite, aux vendeurs.

La demande de B.) tendant au paiement des montants de 2.698,02 euros, de 550,00 euros et de 4.888,69 euros laisse en effet d’être justifiée, ce pour l’ensemble des bases légales invoquées, étant à ce titre renvoyé au jugement de première instance qui s’est à juste titre référé à l’expertise Dasthy ayant constaté l’absence de pièces justificatives à l’appui

Ayant réglé la somme de (34.047 + 14.550) 48.597 euros au titre des deux premières demandes d’acompte, déduction faite de l’escompte, la société SOC.1) s’oppose à tout paiement supplémentaire, en faisant valoir des malfaçons et non-conformités dans l’exécution des travaux de carrelage réalisés par la société SOC.2)

Ce serait encore à tort que l’expert a appliqué un cours fictif à cette opération, le bénéfice se chiffrant, selon SOC.1 au montant de 2.550.000,00 DM.

Par courrier du 17 décembre 2003, une banque dénommée Europa Credit Private Banking (ci-après la banque ECPB) a informé Robert DELVAL qu’en cas de paiement par celui-ci du montant de 550.000,00 USD au profit d’un compte ouvert au nom de la société Souna auprès de la banque Banorabe, en vue d’un projet immobilier de grande envergure à Dubai, elle s’engagerait

SARL, était de 1.169.550,99 €, d’où il a déduit un forfait de 1.200.000 € au titre des frais d’achèvement des travaux de sorte que le solde final se chiffrait, en faveur de SOC.2.