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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    c o n d a m n e PERSONNE3.) du chef de l’infraction retenue à leur charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, ainsi qu'aux frais de leur poursuite pénale, ces frais liquidés à 55,90 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle