Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    Il résulte de ce qui précède que la demande dirigée à l’encontre de la société SOCIETE1.) en état de faillite est à déclarer fondée à concurrence du montant total de 184.992,29 euros (65.879,55 + 86.814,00 + 27.607,32 + 1.500 + 3.191,42).

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce