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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    à Luxembourg, placé par jugement n° 344/12 du 11 décembre 2012, confirmé par arrêt n° 9/13 du 9 avril 2013, au Centre Socio-Educatif de l’Etat à L-5499 Dreiborn.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation