Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par un jugement rendu le 4 octobre 2022, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) le montant de 21.547,05 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil