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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Sur le montant total de 37.545,10 EUR de la facture, après des contestations initiales, le SYNDICAT aurait fini par payer deux acomptes.La facture litigieuse établie par la COMMUNE relative au décompte de la Résidence RES1.) relatif aux taxes communales d’eau et de canal porte sur le montant de 37.545,10 EUR ttc.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre