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20231124_TALREF_TAL-2023-06668_pseudonymisé-accessible.pdf
Aux termes de l’article 545 du Nouveau Code de procédure civile,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20211217_TAL-2021-08029a-accessible.pdf
a évalué le total des coûts payables à 545.959,50 £, dont 92.422,00 £ pour les coûts de l'évaluation détaillée.545.959,50
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé