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Date
Juridiction
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20250402_JPLIPA_1288_pseudonymisé-accessible.pdf
des frais s’élève à 1.545.-EUR.PERSONNE1.) est partant à condamner à payer au SOCIETE1.) le montant de 1.545.-EUR.condamne PERSONNE1.) à payer au SOCIETE1.) le montant de 1.545.-EUR avec les intérêts légaux à partir du 24 mars 2023 jusqu’à solde, et déboute pour le surplus,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250402_JPLRPL_1272_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1272/2025 RPL 545/24
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241108_JPLRPL_3440_pseudonymisé-accessible.pdf
En application de l’article 545 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu d’admettre le désistement d’action et de déclarer éteinte l’instance introduite suivant requête du 12 juin 2024, enrôlée sous le numéro RPL 169/24.
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240605_JPLRPL_1888_pseudonymisé-accessible.pdf
En application de l’article 545 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu d’admettre le désistement d’action et de déclarer éteinte l’instance introduite suivant requête du 22 mars 2024, enrôlée sous le numéro RPL 78/24.
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg