Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. des frais s’élève à 1.545.-EUR.PERSONNE1.) est partant à condamner à payer au SOCIETE1.) le montant de 1.545.-EUR.condamne PERSONNE1.) à payer au SOCIETE1.) le montant de 1.545.-EUR avec les intérêts légaux à partir du 24 mars 2023 jusqu’à solde, et déboute pour le surplus,

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. En application de l’article 545 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu d’admettre le désistement d’action et de déclarer éteinte l’instance introduite suivant requête du 12 juin 2024, enrôlée sous le numéro RPL 169/24.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. En application de l’article 545 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu d’admettre le désistement d’action et de déclarer éteinte l’instance introduite suivant requête du 22 mars 2024, enrôlée sous le numéro RPL 78/24.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg