Décisions intégrales des juridictions judiciaires

20,6 grammes bruts de kétamine, - un sachet contenant 50 pilules d’ecstasy d’un poids totale de 20,5 grammes bruts, - un sachet contenant 545 pilules d’ecstasy d’un poids total de 219,- grammes bruts, - un sachet contenant 24,1 grammes bruts de cocaïne, - un sachet contenant 34,- grammes bruts de cocaïne, - un sachet contenant 30,8 grammes bruts deun sachet

rurale, tel que prévue aux articles 545 et 563 2° du Code pénal.Il échet de préciser que les articles 545 et 563 2° du Code pénal ne distinguent pas les clôtures intérieures des clôtures extérieures (voir en ce sens G.SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, sous articles 547-550, numéro 6 et jurisprudence y citée), de sorte que lesdites dispositions s’

une clôture urbaine ou rurale, tel que prévu aux articles 545 et 563 2° du Code pénal.Il échet de préciser que les articles 545 et 563 2° du Code pénal ne distinguent pas les clôtures intérieures des clôtures extérieures (voir en ce sens G.SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, sous articles 547-550, numéro 6 et jurisprudence y citée), de sorte que

en infraction à l'article 545 du Code pénal,en infraction à l'article 545 du Code pénal,L’infraction de destruction volontaire est punie, conformément à l’article 545 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 251 euros à 2.000 euros, ou d’une de ces peines seulement.La peine la plus forte est donc celle comminée

principalement : infraction aux articles 51, 52, 461 et 471 du Code pénal, subsidiairement : infraction aux articles 51, 461, 467, 468 et 469 du Code pénal, plus subsidiairement : 1. infraction à l’article 545 du Code pénal,1. en infraction à l’article 545 du Code pénal,

principalement : infraction aux articles 51, 52, 461 et 471 du Code pénal, subsidiairement : infraction aux articles 51, 461, 467, 468 et 469 du Code pénal, plus subsidiairement : 1. infraction à l’article 545 du Code pénal,1. en infraction à l’article 545 du Code pénal,

aide de la carte SOC3) (n° CARTE1) et CARTE2)) des paiements et retraits à hauteur de 13.342,82 euros au titre de l’année 2008, de 17.545,14 euros au titre de l’année 2009, de 18.041,06 euros au titre de l’année 2010, de 21.760,81 euros au titre de l’année 2011, de 3.714,58 euros au titre de l’année 2012, de 2.958,07 euros au titre des huit premiers mois de

Par application des articles 14, 15, 16, 17, 60, 66, 269, 280, 327, 461, 463, 528 et 545 du Code pénal;