Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions aux articles 327 alinéa 2, 442-2, 461, 467, 528, 545 et 561 7°du Code pénal et aux articles 2, 6, 7 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions ;327 alinéa 2, 442-2, 461, 467, 528, 545 et 561 7° du Code pénal ainsi que d’infractions aux articles 2, 6, 7 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions.4. en infraction

L’infraction à l’article 545 du Code1. à charge du prévenu, il y a lieu ni de prononcer une condamnation ni de prononcer un acquittement du chef de l’infraction à l’article 545 du Code pénal libellée par le Ministère Public.application des articles 14, 15, 60, 74, 77, 399, 409, 439, 461, 463 et 545 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1,

L’infraction à l’article 545 du Code1. à charge du prévenu, il y a lieu ni de prononcer une condamnation ni de prononcer un acquittement du chef de l’infraction à l’article 545 du Code pénal libellée par le Ministère Public.application des articles 14, 15, 60, 74, 77, 399, 409, 439, 461, 463 et 545 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1,

c o n d a m n e PERSONNE1.), par requalification partielle, du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 545,69 euros,

infraction à l’article 545 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 528 du Code pénal.2. infraction à l’article 545 du Code pénal.L’article 545 du Code pénal incrimine quiconque aura détruit des clôtures rurales ou urbaines, de quelques matériaux qu’elles soient constituées.L’article 545 du Code pénal s’applique aux clôtures intérieures et aux

en infraction à l’article 545 du Code pénal,

L’exploitation du matériel informatique saisi et appartenant au prévenu révèle l’existence de 1.739.545 images.

3800/22/CD : principalement : infraction aux articles 51, 52, 461, 467 et 484 du Code pénal, subsidiairement : infraction à l’article 545 du Code pénal ;Le Ministère Public reproche subsidiairement à PERSONNE1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, en infraction à l’article 545 du Code pénal, en tout ou en partie, détruit les portes