Décisions intégrales des juridictions judiciaires

janvier 2023, jusqu’à solde, ainsi que le montant de 51.545,43 EUR, au titre des frais de justice, augmenté des intérêts à partir du 11 avril 2025, jusqu’à solde.

Par courrier de son mandataire du 1er septembre 2023, SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de lui payer le montant de 545.692,08 EUR au titre d’indemnité d’éviction.Dans son assignation, SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement d’une indemnité d’éviction d’un montant de 545.692,03 EUR TTC, ou tout autre montant même supérieur à dire d’

P Bauler, 2012, n° 545 ss).

544 et 545).

544 et 545).

544 et 545).

Il découle des développements qui précèdent, que la demande d’SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 40.545,39 EUR (42.379,98 – 4.000 + 2.074,71).SOCIETE3.) n’ayant pas été valablement mise en demeure, conformément aux dispositions de l’article 1.8.4.2 des Conditions Générales NUMERO4.), il y a lieu de condamner la défenderesse à payer à

Un solde positif de 8.545.125,- EUR serait à comptabiliser en ce qui concerne les prédits projets immobiliers et une partie de ce solde reviendrait à SOCIETE1.), ce qui lui permettrait d’apurer l’intégralité de ses dettes.

544 et 545).

544 et 545).

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Aux termes de l’article 545 du Nouveau Code de procédure civile, la validité du désistement d’instance est subordonnée à l’acceptation de la partie adverse.

500, n° 545).

Le désistement ayant été fait et accepté conformément à l’article 545 du Nouveau Code de Procédure Civile, il convient de l’admettre.

Le désistement ayant été fait et accepté conformément à l’article 545 du Nouveau Code de Procédure Civile, il convient de l’admettre.

mai 2008 par HAPOALIM renseignait comme valeur du portefeuille un montant de USD 545.733,09.