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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il découle des développements qui précèdent, que la demande d’SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant de 40.545,39 EUR (42.379,98 – 4.000 + 2.074,71).SOCIETE3.) n’ayant pas été valablement mise en demeure, conformément aux dispositions de l’article 1.8.4.2 des Conditions Générales NUMERO4.), il y a lieu de condamner la défenderesse à payer à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    Un solde positif de 8.545.125,- EUR serait à comptabiliser en ce qui concerne les prédits projets immobiliers et une partie de ce solde reviendrait à SOCIETE1.), ce qui lui permettrait d’apurer l’intégralité de ses dettes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Aux termes de l’article 545 du Nouveau Code de procédure civile, la validité du désistement d’instance est subordonnée à l’acceptation de la partie adverse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Le désistement ayant été fait et accepté conformément à l’article 545 du Nouveau Code de Procédure Civile, il convient de l’admettre.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Le désistement ayant été fait et accepté conformément à l’article 545 du Nouveau Code de Procédure Civile, il convient de l’admettre.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    mai 2008 par HAPOALIM renseignait comme valeur du portefeuille un montant de USD 545.733,09.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre