Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prévenu du chef d’infractions aux articles 392, 398, 399, 418, 420, 439 et 545 du Code pénal.en infraction à l’article 545 du Code pénal1) en infraction à l’article 545 du Code pénal, d’avoir, en tout, détruit des clôtures urbaines, de quelques matériaux qu’elles soient faites,Aux termes de l’article 545 du Code pénal, la destruction d’une clôture urbaine

En cours de délibéré PERSONNE2.) a, par note de son mandataire, réduit sa demande à titre d'indemnisation du dommage lui accru des suites de l'accident de la circulation en question à la somme de 59.545,18 euros, avec les intérêts légaux à partir du 31 juillet 2020, jour des faits, jusqu'à solde, sinon toute autre somme, même supérieure, à arbitrer par le

545/2024

prévenu du chef d’infractions aux articles 327, 409, 528, 545 et 557 du Code pénal,en infraction à l’article 545 du Code pénal,a) en infraction à l’article 545 du Code pénal, d’avoir en tout ou en partie détruit des clôtures urbaines, de quelques matériaux qu’elles soient faites,Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 66, 71-1, 327, 330-1, 409, 528,

en infraction à l’article 545 du Code pénal,pénale de l’article 545 du Code pénal.Il décide encore d’écarter la circonstance tenant de l’incapacité de travail personnel, et d’acquitter le prévenu de l’infraction à l’article 545 du Code pénal alors que les éléments

prévenu du chef d’infractions aux articles 461, 468, 470, 471, 506-1 point 3 et 545 du Code pénal,En infraction à l’article 545 du Code pénal, d’avoir, en tout ou en partie, comblé des fossés, coupé ou arraché des haies vives ou sèches, détruit des clôtures rurales ou urbaines, de quelques matériaux qu'elles soient faites;La matérialité de cette infraction

de retenir PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par requalification, dans les liens de l’infraction à l’article 545 du Code pénal.en infraction à l’article 545 du Code pénal,L’infraction de bris de clôture prévue par l’article 545 du Code pénal est sanctionné par une peine d’emprisonnement de huit jours à six mois et une amende de 251 euros à 2.000 euros, ou par une