Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La demande de PERSONNE2.) en paiement d’une indemnité compensatoire de congés non pris doit dès lors être déclarée fondée pour un montant de (17,23 € x 263,81=) 4.545,45 €.dit la demande de PERSONNE2.) en paiement d’une indemnité de congés non pris fondée pour un montant de 4.545,45 € (quatre mille cinq cent quarante-cinq euros et quarante-cinq centimes);

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. 6.545,39.- euros6.545,39.- eurosIl réclame encore une indemnité de préavis de 6.545,39, ainsi que l’indemnisation du préjudice moral subi évalué à 6.545,39.- euros.Au vu du montant du salaire fixé dans le contrat de travail et en l’absence de contestations, le tribunal fait droit à la demande de PERSONNE1.) qui est dès lors fondée pour le montant réclamé de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 22 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui payer une provision de 9.545,69.- euros

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. il précise en outre que selon le projet de bilan pour l’année 2017, il réalisait une perte de 226.545,56 € durant ledit exercice.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. il précise en outre que selon le projet de bilan pour l’année 2017, il réalisait une perte de 226.545,56 € durant ledit exercice.bénéfice de 26.314,07 € et le bilan de l’exercice 2017 renseigne un résultat négatif de 226.545,56 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. il précise en outre que selon le projet de bilan pour l’année 2017, il réalisait une perte de 226.545,56 € durant ledit exercice.bénéfice de 26.314,07 € et le bilan de l’exercice 2017 renseigne un résultat négatif de 226.545,56 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. il précise en outre que selon le projet de bilan pour l’année 2017, il réalisait une perte de 226.545,56 € durant ledit exercice.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. la somme de 545,81 euros à titre de frais de consommation d’eau et d’électricité et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties dans un délai de huit jours à partir de la notification du jugement à intervenir.Elle explique encore que la partie défenderesse redoit à titre de frais réels pour la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Montant HTVA 73.961,25 € - 64.846,50 € - 21.660,00 € - 12.545,25 € - 12.921,61 €Selon le décompte réalisé par le consultant « (avec prise en compte des factures établies, des payements effectués et des coûts des travaux pour la remise en état) un solde de 12.545,25€/HTVA, respectivement 12.921,61€/TTC (3%TVA), reste en faveur de Mme PERSONNE1.).»

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. A titre de frais d’hôtel PERSONNE1.) conclut à la validation de la saisie-arrêt pour la participation d’PERSONNE2.) au montant de 545,23.- euros.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch