Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour l'année 2014 un montant total de 545.490,32 euros soit un total de revenus imposables de 545.490132 euros, et pour avoir ainsi tente de frauder les montants suivants en RC, ICC et RRC, à savoir :pour l'année 2014 un montant total de 545.490,32 euros soit un total de revenus imposables de 545.490 32 euros pour avoir ainsi tente de frauder les montants

Aux termes de l’article 545 du Nouveau Code de Procédure Civile, la validité du désistement d’instance est subordonnée à l’acceptation de la partie adverse.

mais au moins d’avoir vendu des boules de cocaïne pour la contrepartie des 949,80.- euros saisis sur P.2.) et 545.- euros saisis sur P.1.) et d’avoir vendu le 29.10.13, une boule de cocaïne d’un poids total de 1,86 gr à C.27.) pour le prix de 70.- euros et une boule de cocaïne à C.26.) et C.25.) et d’avoir tenté de vendre ou de mettre en circulation une

Il découle par ailleurs des pièces versées par la partie civile SOC2.) AG que sa déclaration de créance, à hauteur de 38.545.230 francs, a été acceptée au passif chirographaire de la faillite lors de la vérification des créances du 7 juillet 2000.

Par exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA du 30 août 2011, A.), épouse B.), et B.) ont cité C.) à comparaître devant le Tribunal correctionnel pour s’entendre condamner du chef d’infraction à l’article 545 du Code pénal, sinon à l’article 535 du Code pénal, sinon encore du chef d’infraction à l’article 537 du même code.L’article 545 du Code pénal

Vu le rapport n° 2006/33582/545 du 30 mai 2006 établi par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, service de recherche et d'enquête criminelle, cellule de Police technique ensemble son annexe photographique.

545,57 euros remis le 8 octobre 2002,545,13 euros remis le 8 octobre 2002,24'545.44 18.2001 sur 70.000 FRF, du 31 août 2001 sur 30.000 FRF, du 4 septembre 2001 sur 11.540 FRF, du 13 septembre 2001 sur 30.000 FRF, du 24 septembre 2001 sur 49.545,93 euros, avec la seule indication du nom de la prévenue et sous sa seule signature (classeurs Original 13,

Par application des articles 15, 24, 28, 29, 30, 60, 66, 329, 398 et 545 du Code pénal;Les faits reprochés au prévenu PREVENU 1.), sont sanctionnés aux termes des articles 329, 398, 463 et 545 du Code pénal de peines d’emprisonnement.

Or, sur la facture SOC.7.) d’un montant de 545,34 euros, le plaignant aA l'audience du 29 septembre 2004, PC.1.) s’est constitué partie civile contre le prévenu P.1.) pour la somme de 150 euros à titre de remboursement d’un téléphone portable, pour la somme de 15.000 LUF à convertir en euros, respectivement 372 euros à titre de remboursement d’un agenda Palm

Par application des articles 65, 66, 461, 467, 484 et 545 et du code pénal;L’effraction postérieure de la porte d’entrée du magasin, après la consommation du vol, constitue le délit de bris de clôture (article 545 du code pénal) retenu à bon droit par les premiers juges, sauf qu’il y a lieu de remplacer le libellé de l’infraction de la manière à spécifier au

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en retranchant l'article 545 du code pénal et les articles 1, 4, 13 et 25 de la loi du 10 juin 1999 et en y ajoutant l'article 211 du code d'instruction criminelle.