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20240530_TAL13_1249_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.544,16 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20100210-TALux13-544a-accessible.pdf
544/2010 Not.19592/09/cc
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle