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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 544/24 (XIXe), rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle