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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
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20241024_TALCH09_2171_pseudonymisé-accessible.pdf
énonce un principe général en la matière en disposant que « l’action en calomnie sera suspendue jusqu’au jugement définitif ou jusqu’à la décision définitive de l’autorité compétente » (Cour d’appel arrêt n° 543/06 X. du 15 novembre 2006).La Cour d’appel dans ce même arrêt n° 543/06 du 15 novembre 2006 avait retenu que l’action de citation directe en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle