Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance rendue le 14 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société de droit français SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE1.) entre les mains de la SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 41.543,07.euros.A l’audience du 23 mai 2024, la partie saisissante demande la validation de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-59/23 du 24 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.814,65.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 543,76.- euros à titre de terme courantA

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch