Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. pour la période d’août 2014 au 5 mai 2015 14.710,86 € pour la période du 6 mai 2015 à octobre 2015 9.543,60€

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. d i t fondée la demande de la société à responsabilité limitée LUXAQUA s.à r.l. pour la somme de 543,14.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 7 février 2014, jusqu’à solde ;c o n d a m n e A.) à payer à la société à responsabilité limitée LUXAQUA s.à r.l. la somme de 543,14.-

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. renoncer au nom de l’enfant, et que, d’autre part, l’inaction de l’enfant et celle de la mère ne sauraient faire présumer que l’enfant n’était pas dans un état de besoin » ( Trib. d’arr. Lux. 6.1.1965, Pas, XIX, 543 ; Cass. civ.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Le requérant demande ensuite à voir condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 2.543,10 € à titre d’indemnité de départ.2.543,10 €.Sa demande en paiement d’une indemnité de départ est partant fondée pour le montant réclamé de 2.543,10 €.déclare fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 2.543,10 €partant condamne

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg