Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.543,43 euros,

Il suffit que l’auteur ait eu la volonté d’accomplir le fait et d’en réaliser les conséquences (Cass.belge 1.3.1953, Pas., I, 543).

La déposition du témoin T10.) quant aux 500 euros que les filles ont dû payer en cas de rupture de contrat se trouve confirmée par un entretien téléphonique n° 543 du 20 octobre 2003.

ordonne la confiscation des stupéfiants et objets saisis et plus amplement spécifes '.aux procès-verbaux n" 10668 du 29 mai 1999 et n~ 543/99 du 15 juin 1999 de la police de Luxembourg, n^ 3-259/2000 de la police judiciaire et n^ 50172,2002 du 24 janvier 2002 de la police grand-ducale de Luxembourg;10668 du 29 mai 1999 et n' 543/99 du 15 juin 1999 et