Décisions intégrales des juridictions judiciaires

543-1 à L.543-13, L.543-14 à L.543-28 du Code du travail, l'allocation d'activation prévue à l'article 18 ainsi que les aliments dus sur la base de l'

543-1 à L.543-13, L.543-14 à L.543-28 du Code du travail, l'allocation d'activation prévue à l'article 18 ainsi que les aliments dus sur la base de l'article 11.

Répertoire n° 77/25 E-BAIL-543/2024

2.543,97 €12.367,61 € 9.214,39 € 3.681,58 € 2.543,97 €.

signé en date du 25 novembre 2023 et la somme de 3.543 € a été viré sur le compte dePERSONNE1.) demande dans sa requête la condamnation de SOCIETE1.) S.àr.l.-S. à lui payer la somme de (3.543-1.425-525=) 1.593 €.262,50 € 3.150 € 1.264,40 € 1.218 € -----------------5.894,90 € - 3.543 € 1.425 €3.543 €

A l’audience publique du 20 novembre 2023, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, PERSONNE1.) versa un décompte aux termes duquel il déclara réduire sa demande relative au préjudice matériel au montant de 8.543 € nets.Considérant dès lors son licenciement comme étant abusif, PERSONNE1.) réclame le paiement de la somme de 8.543 € nets à titre de

E-Bail-543/22

Estimant avoir droit à un montant brut de 1.543,95 €, il réclame un solde de (1.543,95 – 956,55 =) 587,40 €.montant de 1.192,09 € bruts (soit 956,55 € nets ) alors que le salarié se prévalant d’un taux horaire plus élevé sur base de la convention collective « du métier de plaquiste » - réclame le paiement d’un solde de (82,40 x 18,7372 = 1.543,95 – 956,55 =)

pour la période d’août 2014 au 5 mai 2015 14.710,86 € pour la période du 6 mai 2015 à octobre 2015 9.543,60€

renoncer au nom de l’enfant, et que, d’autre part, l’inaction de l’enfant et celle de la mère ne sauraient faire présumer que l’enfant n’était pas dans un état de besoin » ( Trib. d’arr. Lux. 6.1.1965, Pas, XIX, 543 ; Cass. civ.