Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 26 septembre 2013 sous le numéro 543/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 10 octobre 2013 au greffe

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre