Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A titre reconventionnel, PERSONNE1.) a sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 5.543 euros à titre de frais de remise en état.5.543 euros à titre de frais de remise en état a été déclarée non fondée.Par réformation du jugement du 25 juin 2019, elle a, en outre, sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui

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  2. La société SOCIETE1.) conclut au rejet de l’appel et demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.500 euros pour l’instance d’appel sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, sinon sur base des articles 1134 et suivants, sinon des articles 1382 et 1383 du même Code et un montant de 7.543 euros à titre

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  3. 102.543,12 euros avec les intérêts légaux du jour des décaissement, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.En cours d’instance, I) a déclaré réclamer le paiement de la somme de 87.543,12 EUR.dit la demande principale fondée à l’égard de B) et F) à hauteur d’un montant de 87.543,12 EUR,condamné B) et F) in solidum à payer à I) le montant de 87.543,12

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  4. de novembre, 425 euros pour le mois de décembre, 535 euros pour le mois de janvier, 440 euros pour les mois de février et mars, 496 euros pour le mois d’avril, 700,50 euros pour le mois de mai, 525,50 euros pour le mois de juin et 543,50 euros pour le mois de juillet).

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  5. Dans ses conclusions récapitulatives du 2 mars 2017, l’appelante porte sa demande au montant de 543.499,42 euros.La X.) réclame suivant ses conclusions du 19 août 2013, un montant total de à 543.499,42 EUR, soit le montant de 541.465,97 euros tel qu’il résulte de l’assignation introductive d’instance, auquel s’ajoutent deux factures de frais d’intervention

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  6. mais par négligence ou stratégie procédurale outre qu’il est généralement admis de longue date que le fait nouveau fait échec à l’autorité de la chose jugée (cf. Encyclopédie Dalloz, op. cit., n° 543 et s.).

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