Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Sistema a ainsi fourni d'une part une garantie classique, pour un coût de USD 1.327.576,14 (EUR 1.181.542,76 au 3o août 2016) (pièces 18a à 18c de la farde I de Maître Lutgen) et une43.912,18 € 485.542,06 € 263.473,08 €Sistema a ainsi fourni d'une part une garantie classique, pour un coût de USD 1.327.576,14 (EUR 1.181.542,76 au 30 août 2016) et une

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Conformément à l’article 542 du Nouveau Code de procédure civile, la péremption n’aura pas lieu de droit ;

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. A l’audience du 11 décembre 2013, la partie requérante a augmenté sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 16.040,42 euros et sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de congé non pris au montant de 2.542,18 euros.1.542,52 eurosacte à X.) qu’il augmente sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg