Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’usage de faux constitue une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. belge 20 décembre 1965, Pas. b. 1966, I, 542).

L’usage de faux constitue une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. belge 20 décembre 1965, Pas. b. 1966, I, 542).

542).

542).

Le matricule NUMERO10.), attribué à PERSONNE2.) pour un montant de 542.486,82 euros.La Cour de cassation française (18 mars 2020, n°18-85.542) a encore pu juger que « l’opération de placement consiste notamment à mettre en circulation dans le système financier des biens provenant de la commission d’un crime ou d’un délit [

L’usage de faux constitue une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. belge 20 décembre 1965, Pas. b. 1966, I, 542).

542).

Le prévenu a débité son compte pour un montant total de 460.000 euros en procédant à divers prélèvements et à un virement à la suite de la réception via tel compte des sommes escroquées au préjudice des sociétés SOC.3.) et SOC.2.) AG s’élevant à un montant total de 479.542,76 euros (378.268 euros + 101.274,76 euros).Quant au stratagème mis en place et mis en

D’autre part il est admis que l’usage de faux constitue une manœuvre de l’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. b. 20 décembre 1965, Pas. b. 1966, I, 542).

D’autre part il est admis que l’usage de faux constitue une manœuvre de l’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. b. 20 décembre 1965, Pas. b. 1966, I, 542)

L’usage d’un faux peut ainsi constituer une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. B. 20 décembre 1965, Pas. B. 1966, I, 542).

L’usage d’un faux peut ainsi constituer une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. B. 20 décembre 1965, Pas. B. 1966, I, 542).

L’usage d’un faux peut ainsi constituer une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. B. 20 décembre 1965, Pas. B. 1966, I, 542).

L’usage d’un faux peut ainsi constituer une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. B. 20 décembre 1965, Pas. B. 1966, I, 542).

L’usage d’un faux peut ainsi constituer une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. B. 20 décembre 1965, Pas. B. 1966, I, 542).

L’usage de faux constitue une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. b. 20 décembre 1965, Pas. b. 1966, I, 542).

L’usage d’un faux peut ainsi constituer une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du Code pénal (Cass. b. 20 décembre 1965, Pas. 1966, I, 542).

Or, il est communément admis que l’usage de faux constitue une manœuvre d’escroquerie au sens de l’article 496 du code pénal (Cass. Belge 20 décembre 1965, Pas.b. 1966, I. 542).avoir, le 25 avril 2001, fait signer à M.) un nouveau prêt portant sur un capital décaissé de 16.658 euros (= 671.982 LUF) aux fins de solder un compte prêt précédent présentant un