Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250227_TALCH09_630_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
entre le 05 octobre 2017 et le 3 octobre 2019, à lui remettre sa carte de crédit n° NUMERO2.) concernant le compte bancaire numéro NUMERO3.) auprès de la SOCIETE2.), avec son code secret, pour payer des achats non autrement identifiés et s’approprier des objets non autrement identifiés pour un montant total de 17.542,58 euros qui se décompose comme suit :17.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20250227_TALCH09_630_pseudonymisé-accessible.pdf
entre le 05 octobre 2017 et le 3 octobre 2019, à lui remettre sa carte de crédit n° NUMERO2.) concernant le compte bancaire numéro NUMERO3.) auprès de la SOCIETE2.), avec son code secret, pour payer des achats non autrement identifiés et s’approprier des objets non autrement identifiés pour un montant total de 17.542,58 euros qui se décompose comme suit :17.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20241128_TALCH09_2583_pseudonymisé-accessible.pdf
bel., 1966, I, 542).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20170608-TALux9-1700a-accessible.pdf
des contacts en parole et en écrit via Skype (cf. rapport n° 2013/036532/542/RR du 5 décembre 2013 p.des contacts en parole et en écrit via Skype (cf. rapport n° 2013/036532/542/RR du 5 décembre 2013 p.tant en personne, par le biais de consultations, que par l’envoi de nombreux e-mails, et ce dans le but notamment d’obtenir des renseignements sur PC1.) (cf.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20080710-TALux9-2490a-accessible.pdf
Il résulte du rapport numéro R/542 du 18 septembre 2007 que l’exploitation des listings téléphoniques a révélé que C.) se trouvait dans le quartier de la gare les 12.8, 14.8, 15.8, 19.8, 22.8, 27.8 et 29.8.2007.Il résulte du rapport numéro R/542 du 18 septembre 2007 de la police grandducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs que T4.) a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle