Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Subsidiairement, il conviendrait de la condamner à verser à PERSONNE1.) le montant de 542.889,87.- euros.

542, p.Il lui incombe aussi de provoquer des explications de son client, voire de le mettre en demeure de lui fournir les éléments d’information nécessaires à sa défense (RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ième édition, n° 542 et suivants, p.Il engagerait encore sa responsabilité s’il laissait périmer une instance ou

du vote n’ont qualité pour attaquer une résolution adoptée (M. Elter, F. Schockweiler, op.cit., n° 542 ; Trib. Lux. 21 novembre 1990, n° 613/90, rôles 40683 et 40708).

du vote n’ont qualité pour attaquer une résolution adoptée (cf. M. Elter & F. SCHOCKWEILER, La copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeuble à construire, n° 542 ;

L'Assemblée générale dans sa majorité (542,653 %), Monsieur542).L'Assemblée générale dans sa majorité (542,653 %), Monsieur

En ordre plus subsidiaire, les parties mises en intervention demandent à voir constater que le montant de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité litigieuse soit celui de 3.319.542.- EUR.

la société par action simplifiée Editions Techniques pour l’Automobile et l’Industrie (ETAI), établie et ayant son siège social à F-92100 Boulogne, 20, rue de la Saussière, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 542 072 640, représentée par son président ou tout organe légalement/statutairement prévu à cet effet,