Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Contrairement aux assertions adverses, même en tenant compte du décompte versé par la partie adverse qui ne serait pas complet en ce qu’il manquerait trois années de cotisations, il existerait une différence significative entre les sommes cotisées de part et d’autre, PERSONNE2.) ayant cotisé 233.542,80 euros tandis qu’elle-même n’aurait cotisé que 100.666,65

7.542,28 euros (1.464,47 + 1.440,01 + 1.536,80 + 1.520,87 + 1.580,13) pour l’assurance automobile et 53,50 euros pour le contrôle technique à la SOCIETE13.).

4 juillet 2008, n° 111 542).

Par jugement n° 542/2015 rendu le 12 novembre 2015, le tribunal de céans, statuant en matière de difficultés de liquidation, a dit recevable mais non fondée la demande de PERSONNE2.) à voir écarter des débats les pièces versées par PERSONNE1.) le 22Tel que relevé dans le jugement n° 542/2015 du 12 novembre 2015 et confirmé par la Cour d’appel, la charge de

Pour ce qui est de l’exercice 2011 (cf. pièce n° 3 de la farde des pièces n° I de Maître GROSS, décompte du 6 avril 2018 et preuve de paiement, et farde des pièces n° VI), PERSONNE1.) explique que suite à la licitation de l’immeuble indivis, le notaire Weber aurait réglé le montant de 76.617,93 euros, en sus des montants de 7.542,07 euros et de 3.514,05Du

Lui-même pourrait prétendre au montant de 542.993,84 euros (369.822,22 + 173.171,61).