Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 juillet 2008, n° 111 542).

Par jugement n° 542/2015 rendu le 12 novembre 2015, le tribunal de céans, statuant en matière de difficultés de liquidation, a dit recevable mais non fondée la demande de PERSONNE2.) à voir écarter des débats les pièces versées par PERSONNE1.) le 22Tel que relevé dans le jugement n° 542/2015 du 12 novembre 2015 et confirmé par la Cour d’appel, la charge de

Pour ce qui est de l’exercice 2011 (cf. pièce n° 3 de la farde des pièces n° I de Maître GROSS, décompte du 6 avril 2018 et preuve de paiement, et farde des pièces n° VI), PERSONNE1.) explique que suite à la licitation de l’immeuble indivis, le notaire Weber aurait réglé le montant de 76.617,93 euros, en sus des montants de 7.542,07 euros et de 3.514,05Du

Lui-même pourrait prétendre au montant de 542.993,84 euros (369.822,22 + 173.171,61).