Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. besoins de la cause provisoirement à 13.957.134,87 EUR (sous réserve d’augmentation en cours d’instance), (iv) ainsi que la somme de 4.416.302,84 EUR pour les frais de justice et autres coûts de l’arbitrage et 667.500 USD, évalués pour les besoins de la présente à 606.542,48 EUR, pour les coûts de l’arbitrage tels que fixés par la Cour de la CCI à 1.335.000

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Contrairement à ce que prétend l’intimée, l’appelante a qualifié l’action qu’elle exerce, lorsqu’elle expose que la société SOCIETE2.), « responsable des fautes et/ou manquements de son sous-traitant » lui est redevable de dommages-intérêts de l’ordre de 542.212.- francs.SOCIETE1.) tendant à contraindre son adversaire au paiement de dommages-intérêts de 542.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé