Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Il justifie du remboursement du prêt hypothécaire pour la somme mensuelle de 542,51 € ainsi que du paiement de différentes assurances pour la somme totale mensuelle de 326,01 € et d’une charge nouvelle, à savoir, un loyer de 1.520 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé

    Il paraît qu’elle a toujours engagé une aide familiale à plein temps dont le salaire, suivant ordre de paiement de juillet 2009, est de 1.343,06 € auquel s’ajoutent des cotisations sociales qui, suivant relevé de juin 2009, sont de 542,81 € par mois.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé