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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’indemnité allouée à titre de pretium doloris est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessité (CSJ, 13 février 2001, n° 54/01 V in G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    L’indemnité allouée à titre de pretium doloris est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques que leur guérison a nécessités (Cour d’appel 13 février 2001, n° 54/01 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    La réparation du préjudice d’agrément doit indemniser la victime tant pour le préjudice subi pendant les périodes transitoires que pour celui relatif à la période d’incapacité de travail permanente partielle (CA 13 février 2001, n° 54/01 V ; CA 4 mars 2005, n° 78/2005 XI).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle