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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    caractérise par une perte de divertissement et de délassement humains, une perte de la qualité de vie de l’individu (cf. Cour 13 février 2001, n° 54/01, cité dans G. RAVARINI, op. cit., n° 1169).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre