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Juridiction
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CSJ
- 05. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20021001-CA5-252a-accessible.pdf
d'un arrêt rendu par défaut à l’égard du défendeur au civil C.)et contradictoirement à l’égard des autres parties par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 13 février 2001, sous le numéro 54/01, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt no 54/01 V rendu le 13
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20010213_CA5_54_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 54/01 V. du 13 février 2001
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle