Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d'un arrêt rendu par défaut à l’égard du défendeur au civil C.)et contradictoirement à l’égard des autres parties par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 13 février 2001, sous le numéro 54/01, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt no 54/01 V rendu le 13

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle