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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’arrêt attaqué rendu le 5 novembre 2013 sous le numéro 539/13 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation