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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    proprement dites ainsi que la somme de 3.539,13 euros, au titre de frais de réfection des aménagements de jardin outre une indemnité de 2.000 euros, au titre d’indemnisation de la perte de jouissance et une indemnité de 2.000 euros, au titre de réparation du préjudice esthétique.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre