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20231115_TAL14_TAL-2023-06149_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE2.) demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 1.539,12 euros HTVA, à titre de la réparation du véhicule MEDIA1.).L’expert a retenu un montant total de 1.539,12 euros pour la réparation du véhicule MEDIA1.) appartenant à la société SOCIETE2.) en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121126-CA6-539a-accessible.pdf
Arrêt N°539/12 VI. du 26 novembre 2012 (Not 28762/10/CC)
- Juridiction : CSJ/06. Chambre